Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Article 1 – Identité du vendeur et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site https://lejoliegeste.com entre :
Julien Le Borgne – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : LE JOLIE GESTE
SIREN : 108 872 045
760 chemin des Valettes
83136 Néoules – France
E-mail : contact@lejoliegeste.com
ci-après dénommé « LE JOLIE GESTE » ou « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Produits
LE JOLIE GESTE commercialise notamment des cadeaux, objets de décoration, accessoires et produits destinés au bien-être ou à l'univers de la maison.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leur fiche produit.
Le Client est invité à consulter ces informations avant toute commande.
Les photographies, illustrations et mises en scène ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Elles ne peuvent toutefois assurer une parfaite restitution des couleurs ou textures selon les écrans utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits peuvent être préparés ou expédiés directement par des fournisseurs ou partenaires logistiques de LE JOLIE GESTE. Cette organisation logistique ne modifie pas la responsabilité de LE JOLIE GESTE en sa qualité de vendeur vis-à-vis du Client.
Article 3 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables lorsqu'elles sont dues.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
LE JOLIE GESTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur une commande déjà validée.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique ou informatique, LE JOLIE GESTE pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler et d'obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l'adresse qu'il a indiquée.
LE JOLIE GESTE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, d'incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés lors du passage en caisse.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site, notamment Shopify Payments ou les éventuels autres prestataires activés par LE JOLIE GESTE.
LE JOLIE GESTE n'a pas accès à l'intégralité des données bancaires confidentielles utilisées pour le paiement.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement ou autorisation de la transaction par le prestataire concerné.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés aux destinations proposées lors de la commande.
Les frais ainsi que le délai précis de livraison applicable à la commande sont indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.
Une commande peut, lorsque les produits proviennent de fournisseurs ou d'entrepôts différents, être livrée en plusieurs colis sans coût supplémentaire non annoncé au Client.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. LE JOLIE GESTE ne pourra être responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison causés par une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client.
Si aucun délai de livraison n'a exceptionnellement été indiqué lors de la commande, le bien sera livré au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par LE JOLIE GESTE, prend physiquement possession des produits.
Article 7 – Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l'état de sa commande lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter LE JOLIE GESTE dans les meilleurs délais à :
Cette recommandation ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
Des photographies du produit et de son emballage pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Dans le cas d'une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné lorsque les conditions légales le prévoient.
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
-
en utilisant la fonctionnalité de rétractation accessible directement sur le site ;
-
ou en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à contact@lejoliegeste.com ;
-
ou en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Lorsqu'une rétractation est exercée au moyen de la fonctionnalité en ligne, LE JOLIE GESTE adresse au Client un accusé de réception sur un support durable.
Article 9 – Retour des produits
Après avoir informé LE JOLIE GESTE de sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf indication contraire de LE JOLIE GESTE ou prise en charge expressément annoncée lors de la commande, les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du Client.
L'adresse de retour appropriée est indiquée au Client lors de sa demande de retour lorsque celle-ci diffère de l'adresse de domiciliation de LE JOLIE GESTE.
Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, dans leur conditionnement d'origine.
La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Aucun frais de retour ne sera supporté par le Client lorsqu'un retour résulte d'un produit non conforme ou d'une erreur imputable à LE JOLIE GESTE.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les situations légalement exclues par le Code de la consommation, notamment pour :
-
les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
-
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
les biens qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales sont remplies.
Lorsqu'une exception s'applique à un produit vendu sur le site, cette information est portée à la connaissance du Client avant l'achat.
Article 11 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, LE JOLIE GESTE rembourse les sommes reçues du Client, y compris les frais de livraison standard payés lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle LE JOLIE GESTE est informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, LE JOLIE GESTE peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.
Article 12 – Garanties légales
LE JOLIE GESTE est responsable des garanties légales applicables aux produits qu'il vend, même lorsqu'un produit est expédié directement par un fournisseur ou un partenaire.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché existant au moment de l'achat rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en diminue très fortement l'usage.
Pour exercer une garantie légale :
LE JOLIE GESTE – Julien Le Borgne EI
760 chemin des Valettes
83136 Néoules – France
E-mail : contact@lejoliegeste.com
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant.
Article 13 – Responsabilité
LE JOLIE GESTE est responsable de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de LE JOLIE GESTE ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Le Client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux précautions éventuellement indiquées sur leur emballage ou leur fiche produit.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter un droit que la loi reconnaît impérativement au consommateur.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la commande sont traitées par LE JOLIE GESTE afin notamment de gérer les commandes, paiements, livraisons, relations clients, obligations comptables et, lorsque les conditions légales sont réunies, les communications commerciales.
Les modalités détaillées de ces traitements ainsi que les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les éléments figurant sur le site LE JOLIE GESTE sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 16 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.
Article 17 – Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :
LE JOLIE GESTE
E-mail : contact@lejoliegeste.com
Adresse : 760 chemin des Valettes, 83136 Néoules, France
LE JOLIE GESTE s'efforcera de rechercher une solution amiable.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsqu'il est consommateur, le Client bénéficie également des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV n'a pour effet d'imposer au consommateur un tribunal différent de celui auquel la loi lui permet de recourir.
Article 19 – Modification des CGV
LE JOLIE GESTE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de :
LE JOLIE GESTE – Julien Le Borgne EI
760 chemin des Valettes
83136 Néoules – France
E-mail : contact@lejoliegeste.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :
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